Mise à jour précédente : 03/11/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les “Conditions ») en date du 30 avril 2023 :
- sont applicables à compter du 1er mai 2023 ;
- sont conclues entre l’entreprise identifiée dans la rubrique mentions légales, ci-après désignée « l’Entreprise » et le client, personne morale ci-après dénommée le « Client», ou l’utilisateur, personne physique agissant pour son propre compte à des fins professionnelles, ci-après dénommée l’ « Utilisateur », le cas échéant, qui accepte ces Conditions, ci-après « vous » ;
- concernent la mise à disposition au Client, et l’accès par l’Utilisateur, à un ensemble de services commercialisé par KAPSUR sous le nom « La Station », ci-après désignée la « Solution », en fonction de l’abonnement choisi par le Client, ci-après dénommé le « Plan » ;
- peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, vous êtes donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande ;
La souscription à la Solution par le Client et l’accès à la Solution par l’Utilisateur s’effectuent exclusivement en ligne sous forme d’un abonnement.
L’ensemble des Utilisateurs de la Solution forment un groupe, ci-après la “Communauté”.
Champ d'application
Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation ou essai de la Solution.
L’utilisation des services proposés implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions, il lui est interdit d’utiliser les services proposés.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Ces modifications sont publiées sur le site de l’Entreprise et s’appliquent dès leur publication.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de se tenir informé de ces modifications.
Description des services proposés
L’Entreprise propose au Client différents Plans d’abonnement pour accéder à la Solution. En fonction du Plan choisi par le client, la Solution pourra comprendre tout ou partie des services suivants :
- l’accès à un espace de co-working virtuel sur la plateforme Gather ;
- l’accès à des animations organisées par l’Entreprise pour tout ou partie de la Communauté ;
- l’accès des événements organisés par l’Entreprise pour tout ou partie de la Communauté ;
- l’accès à un espace collaboratif sur Notion comprenant diverses ressources et services complémentaires.
Cette liste n’est pas exhaustive et l’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de services proposés. Ces modifications sont publiées sur le site de l’Entreprise et s’appliquent, sauf mention contraire, dès leur publication.
L’Entreprise se réserve également le droit de modifier ou de suspendre temporairement les services proposés sans préavis et sans devoir en informer préalablement l’utilisateur.
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de modification ou de suspension temporaire des services proposés.
Modalités d'accès et d'utilisation des services proposés
Plans d'abonnement
Pour accéder aux services proposés, l’Utilisateur doit choisir un Plan.
L’Entreprise utilise la plateforme Stripe pour la gestion de ses abonnements (activation, paiement, facturation, mise à jour et annulation). En acceptant les présentes Conditions, le Client s’engage donc à avoir préalablement pris connaissance des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de la plateforme, qu’il accepte également.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour son compte en cas de modification de ces informations. L’Entreprise se réserve le droit de vérifier l’identité de l’Utilisateur et de demander des justificatifs à cet effet.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Entreprise.
Accès à l’espace de co-working virtuel
Une fois son abonnement actif (paiement validé par Stripe), le Client reçoit un lien lui permettant de devenir membre d’un espace de co-working virtuel accessible en permanence.
L’Entreprise utilise la plateforme Gather pour ses espaces virtuels. En acceptant les présentes Conditions, le Client s’engage donc à avoir préalablement pris connaissance des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité ainsi que de l’accord sur le traitement des données de la plateforme, qu’il accepte également.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Entreprise.
Accès aux animations
Lorsqu’une animation est organisée par l’Entreprise pour tout ou partie de la communauté et que le Client est concerné par cet événement, l’Entreprise lui communique les informations nécessaires pour y participer s’il le souhaite.
Accès aux événements
En fonction du Plan choisi, le Client peut avoir accès aux événements organisés par l’Entreprise.
Lorsqu’un événement est organisé par l’Entreprise pour tout ou partie de la communauté et que le Client est concerné par cet événement, l’Entreprise lui communique les informations nécessaires pour y participer s’il le souhaite.
Certains événements nécessitent une inscription. l’Entreprise se réserve le droit de refuser au Client l’accès à un événement auquel il ne s’est pas inscrit lorsque cette inscription était exigée et qu’il en était informé.
Accès à l'espace collaboratif
Prix et modalités de paiement
Barème des prix
Les différents Plans sont affichés sur le site de l’Entreprise. Les prix sont exprimés TTC et incluent une TVA de 20%.
Le paiement de l’abonnement est réalisé par prélèvement automatique sur la carte bancaire de l’Utilisateur chaque mois ou chaque année en fonction du Plan choisi. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations de paiement en cas de modification.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de l’abonnement aux services proposés. Ces modifications sont publiées sur le site de l’Entreprise et s’appliquent dès leur publication. Cependant, l’Entreprise se réserve également la possibilité :
- de n’appliquer ces modifications qu’aux futurs abonnés.
- ou d’appliquer ces modifications à l’ensemble de ses abonnés et, dans ce cas, s’engage à informer le Client par tout moyen.
L’Entreprise se réserve le droit de consentir à des remises discrétionnaires sur le prix de l’abonnement.
En cas de non-paiement de l’abonnement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès des services proposés à l’utilisateur.
Remises et offres promotionnelles en cours
Remise spéciale Pionnier (10/05/2023 – )
Sont concernés par cette remise les clients ayant souscrit à un Plan Spaceworker (anciennement dénommé Co-working virtuel).
Les clients ayant un abonnement actif sont classés par ordre d’arrivée croissant, du plus ancien au moins ancien (de 1 à N).
Cet ordre d’arrivée est déterminé à partir de la date de souscription de leur abonnement actif.
Les X clients les plus anciens se voient automatiquement attribuer le statut de « Pionnier » et bénéficient chaque mois d’une remise de 50% sur le prix de leur abonnement mensuel. Cette remise est valable à vie, c’est-à-dire sur toute la durée de vie d’un même abonnement ininterrompu.
L’éligibilité du Client est recalculée chaque jour. Le Client nouvellement éligible se voit automatiquement appliquer le statut de Pionnier à compter de sa prochaine période de facturation.
En cas d’annulation, de suspension de son abonnement ou de modification de son abonnement au profit d’un Plan non éligible, le Client perd son statut de Pionnier, la remise spéciale ainsi que son ordre d’arrivée.
Du 10/05/2023 au 30/09/2023, X = 25.
À partir du 01/10/2023, X = 10. L’éligibilité du Client arrivé avant cette date est donc calculée sur une base de 25 places Pionnier, tandis que l’éligibilité du Client arrivé à partir de cette date est calculée sur une base de 10 places Pionnier. Concernant le nombre de Pionniers effectifs, le passage de 25 à 10 se fera progressivement, avec les départs. Par conséquent, le Client dont l’ordre d’arrivée est supérieur à 10 et bénéficiant du statut de membre Pionnier (car son éligibilité a été calculée sur une base de 25 places) le conservera jusqu’à annulation on suspension de son abonnement.
Cyber Monday (27/11/2023 – 28/11/2023)
Sont concernés par cette remise les Clients ayant souscrit à un Plan Spaceworker Mensuel avec le code promotionnel COSMICMONDAY50 entre les 27 et 28 novembre 2023 (heure de Paris).
Avec ce code, le Client bénéficie d’une remise de 50% pendant 3 mois sur le prix de l’abonnement.
Durée et renouvellement d'un même abonnement
Plans mensuels
L’abonnement aux services proposés est valable pour une durée d’un mois et est renouvelable par tacite reconduction chaque mois.
Plans annuels
L’abonnement aux services proposés est valable pour une durée d’un an et est renouvelable par tacite reconduction chaque année.
Changement de plan d'abonnement
Date d'application
Lorsque le Client formule sa demande, il est informé de la date d’application de ce changement de plan. Cette date correspond :
- soit à la date de traitement de sa demande ;
- soit à compter de son prochain cycle de facturation (communément appelée date de renouvellement ou date anniversaire).
Gestion de la différence de prix entre le Plan initial et le nouveau Plan
Lorsque la date d’application du nouveau Plan correspond à la date de traitement de la demande du Client et que celle-ci est différente de la date de renouvellement du Plan initial, le changement de Plan génère une différence de prix.
- Lorsque cette différence de prix génère une position débitrice du Client dans les comptes de l’Entreprise, c’est-à-dire un complément à payer, le Client est immédiatement débité de la différence de prix sur le moyen de paiement associé à son compte.
- Lorsque cette différence de prix génère une position créditrice du Client dans les comptes de l’Entreprise, celle-ci ne sera pas remboursable mais sera déduite de ses prochaines échéances mensuelles ou annuelles selon le nouveau Plan choisi.
Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sur le portail client Stripe.
En cas de résiliation de l’abonnement, l’Utilisateur conserve l’accès à la Solution jusqu’à la fin de la période en cours et ne pourra pas prétendre à un remboursement des sommes déjà versées.
Si la facturation de la période en cours est en attente de paiement, celui-ci reste dû pour l’intégralité de la période.
L’Entreprise se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’Utilisateur sans préavis et sans indemnité en cas de manquement grave aux présentes Conditions ou en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse des services proposés.
Règles de conduite applicables sur les services proposés
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de conduite suivantes lors de l’utilisation des services proposés :
- Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, vulgaire ou de quelque manière que ce soit nuisible.
- Ne pas harceler, menacer ou contraindre autrui par ses propos ou ses actions.
- Ne pas diffuser de contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle de tiers sans autorisation.
- Ne pas utiliser les services proposés à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation.
L’Entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu et de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur en cas de manquement à ces règles de conduite.
Droit de propriété intellectuelle
Les services proposés et tous les contenus qui y sont diffusés (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise ou de tiers. Toute utilisation de ces contenus sans autorisation est interdite.
Droits et obligations de l'Utilisateur en matière de contenu publié
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur les services proposés. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers et à ne pas diffuser de contenu protégé par ces droits sans autorisation.
L’Utilisateur accorde à l’Entreprise une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher le contenu publié par l’Utilisateur sur les services proposés. Cette licence est valable à l’échelle mondiale et pour une durée de protection maximale des droits de propriété intellectuelle.
Modification ou suppression de contenu publié par l'utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer le contenu qu’il a publié sur les services proposés.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu publié par l’Utilisateur sur les services proposés.
L’Entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu publié par l’Utilisateur sur les services proposés si ce contenu est illégal, diffamatoire, vulgaire ou de quelque manière que ce soit nuisible.
En cas de signalement de contenu illégal ou de violation des droits de propriété intellectuelle par un tiers, l’Entreprise se réserve le droit de supprimer ce contenu sans préavis.
Responsabilités
Responsabilité de l'Entreprise
L’Entreprise s’engage à
- mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des services proposés.
- mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données de l’Utilisateur et prévenir tout accès non autorisé.
Cependant, l’Entreprise :
- ne peut garantir la disponibilité ininterrompue des services proposés et ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire des services pour cause de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.
- ne peut garantir que les services proposés seront exempts d’erreurs ou de défaillances temporaires, et ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des services proposés.
- ne peut être tenue responsable des dommages causés par l’utilisation des services proposés, y compris les dommages indirects et les pertes de bénéfices.
- ne peut garantir l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des informations diffusées sur les services proposés. L’Utilisateur utilise ces informations sous sa seule et entière responsabilité.
- ne peut être tenue responsable des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont pas sous son contrôle et décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
- ne peut être tenue responsable en cas de piratage ou de fuite de données.
- n’est pas responsable des contenus publiés par l’Utilisateur sur les services proposés, et décline toute responsabilité en cas de litige lié à un contenu publié par l’utilisateur.
Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des services proposés et de tout contenu qu’il publie sur ces services. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, vulgaire ou de quelque manière que ce soit nuisible sur les services proposés.
L’Utilisateur doit être le propriétaire de tout contenu qu’il publie sur les services proposés ou disposer de l’autorisation du propriétaire pour le diffuser. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers et à ne pas diffuser de contenu protégé par ces droits sans autorisation.
En cas de signalement de contenu illégal ou de violation des droits de propriété intellectuelle par un tiers, l’Entreprise se réserve le droit de supprimer ce contenu sans préavis.
L’Utilisateur est responsable des échanges et des interactions qu’il a avec d’autres utilisateurs des services proposés. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des agissements de l’Utilisateur sur les services proposés.
En cas de dommage causé à l’Entreprise ou à un tiers du fait de l’utilisation des services proposés par l’utilisateur, celui-ci est tenu de rembourser les frais et dommages subis par l’Entreprise ou le tiers concerné.
L’Utilisateur s’engage à indemniser et à tenir l’Entreprise à l’abri de toute réclamation ou action en justice liée à son utilisation des services proposés, y compris les frais de défense encourus par l’Entreprise.
L’Utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données et de la protection de son équipement. La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de perte de données ou de dommages causés à l’équipement de l’Utilisateur du fait de l’utilisation des services proposés.
Force majeure
L’Entreprise ne sera pas responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure.
Aux fins des présentes conditions générales de ventes, on entend par « force majeure » tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la jurisprudence française, qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations par l’Entreprise.
En cas d’événement de force majeure, l’Entreprise informera l’Utilisateur de l’impossibilité d’exécuter ses obligations dans les meilleurs délais et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier. Si l’événement de force majeure se poursuit pendant une durée supérieure à 1 mois, l’Entreprise et le Client pourront convenir de la résiliation de l’abonnement, sans que l’une ou l’autre des parties puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Droit applicable
Le droit français régit les relations précontractuelles l’Entreprise et le Client, ainsi que les présentes Conditions et tout contrat conclu entre l’Entreprise et le Client afférent à la Solution.
Litiges
Réclamations
Le droit français régit les relations précontractuelles l’Entreprise et le Client, ainsi que les présentes Conditions et tout contrat conclu entre l’Entreprise et le Client afférent à la Solution.
Règlement des différends
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
A défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Mans, France, qui seront seuls compétents pour en connaître.
La langue des présentes Conditions est la langue française. En cas de traduction de ces conditions générales de ventes en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de divergence.